J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09370

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Arrêté du 18 juin 1999 portant suppression des écoles maternelle et élémentaire annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

NOR : MENE9901200A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 juin 1999, les écoles maternelle et élémentaire annexes de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine situées à Mont-de-Marsan sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1999.